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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VTX Lab — Connectez vos envies.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles VTX Lab commercialise du matériel informatique et réalise des prestations informatiques auprès de ses clients.
Elles ont pour objectif de garantir une relation commerciale transparente, de préciser les engagements de chaque partie et de définir les modalités de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Nom commercial : VTX Lab
Entrepreneur : BOURRETTE Quentin
Statut : Entrepreneur individuel — régime micro-entrepreneur
SIREN : 948 680 632
SIRET : 948 680 632 00023
Adresse professionnelle : 62 avenue Maurice de Vlaminck, 27130 Verneuil d'avre et d'iton
Adresse e-mail : contact@vtx-lab.fr
Téléphone : 0663602678
Site internet : https://www.vtxlab.fr
Ci-après désigné « VTX Lab ».
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
VTX Lab propose des produits et des prestations dans le domaine de l'informatique, notamment :
La vente de composants informatiques.
La vente de périphériques et d'accessoires informatiques.
La conception de configurations informatiques personnalisées.
Le montage de PC à partir de composants fournis par le client.
L'assemblage et la préparation de PC sur mesure.
La mise à niveau et l'amélioration de configurations existantes.
Le dépannage, le diagnostic et la maintenance informatique.
La vente d'ordinateurs portables et d'autres équipements informatiques, selon les disponibilités des fournisseurs.
Les commandes sont principalement réalisées à la demande du client. Les composants nécessaires à une configuration personnalisée sont approvisionnés auprès de fournisseurs professionnels après validation de la commande.
Les présentes CGV s'appliquent aux clients particuliers. Les conditions applicables aux clients professionnels peuvent faire l'objet de dispositions distinctes.
ARTICLE 3 — DEVIS ET ÉTUDE PERSONNALISÉE DE CONFIGURATION
3.1. Principe de l'étude personnalisée
Chez VTX Lab, une configuration informatique est étudiée en fonction des besoins du client, de son budget, de ses usages et de ses attentes.
Une étude personnalisée peut comprendre :
La recherche et la sélection des composants.
La vérification de leur compatibilité.
L'évaluation de l'équilibre général de la configuration.
L'adaptation du matériel aux usages envisagés.
L'optimisation de la configuration en fonction du budget.
La préparation d'une proposition commerciale détaillée.
Ce travail représente une prestation intellectuelle et technique réalisée spécifiquement pour le projet du client.
3.2. Frais d'étude
Toute demande nécessitant une étude personnalisée de configuration informatique est facturée 10 € TTC.
Ces frais sont communiqués au client avant le début de l'étude et doivent être réglés avant sa réalisation.
Ils rémunèrent le travail de recherche, de sélection, de vérification et de conception effectué par VTX Lab.
Cette tarification vise également à réserver les études personnalisées aux demandes pour lesquelles le client souhaite réellement bénéficier de notre expertise, plutôt qu'à la seule collecte de configurations destinées à être comparées sans commande.
3.3. Déduction des frais en cas de commande
Lorsque le client accepte la proposition et passe commande auprès de VTX Lab, les 10 € déjà versés sont intégralement déduits du montant total de la commande.
Le montant payé pour l'étude constitue alors une avance sur le prix de la commande.
Cette déduction est effectuée une seule fois pour la commande concernée.
3.4. Absence de commande
Si le client décide de ne pas donner suite à l'étude, les frais rémunérant une étude effectivement réalisée restent acquis à VTX Lab, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de rétractation pour les contrats conclus à distance.
Les frais d'étude ne peuvent pas être conservés lorsque la loi impose leur remboursement.
3.5. Modifications de la demande
Toute modification importante du projet après réalisation de l'étude peut nécessiter un travail supplémentaire.
Dans ce cas, VTX Lab informe le client des éventuels frais supplémentaires et recueille son accord avant de commencer une nouvelle étude payante.
Aucun frais supplémentaire ne peut être imposé sans information préalable et accord du client.
ARTICLE 4 — ÉTABLISSEMENT ET VALIDITÉ DES DEVIS
Les devis précisent, selon la nature de la commande :
NOUS NE SOMMES PAS UN CONFIGOMATIQUE, LES DEVIS SONT DONC PAYANT ET SOUSTRAIT LORS DE L'ACHAT
Les produits et composants proposés.
Les caractéristiques essentielles du matériel.
Les prestations incluses.
Le prix total.
Les éventuels frais de livraison.
Le montant du premier versement.
Les modalités de règlement du solde.
Le délai estimatif d'approvisionnement et de livraison.
La durée de validité du devis.
Sauf indication contraire, un devis est valable pendant 15 jours calendaires à compter de sa date d'émission.
Cette durée reste soumise à la disponibilité des produits et à la validité des tarifs fournisseurs.
Une fois accepté, le devis engage les parties conformément à son contenu.
Toute modification substantielle du prix, des composants ou des prestations nécessite l'accord préalable du client.
ARTICLE 5 — COMMANDE ET APPROVISIONNEMENT
5.1. Validation de la commande
La commande devient ferme lorsque le client a accepté le devis, validé les conditions contractuelles applicables et réglé le premier versement prévu.
VTX Lab peut alors engager les démarches nécessaires à l'approvisionnement des composants et à la préparation de la prestation.
5.2. Commandes auprès des fournisseurs
VTX Lab fonctionne principalement sur commande et ne garantit pas la disponibilité permanente de toutes les références.
Les délais d'approvisionnement dépendent notamment des stocks fournisseurs, des délais de transport et de la disponibilité des composants.
Si un produit devient indisponible après validation de la commande, VTX Lab en informe le client et lui propose, lorsque cela est possible, une solution alternative.
Aucun remplacement substantiel de composant ne sera effectué sans l'accord du client.
Si aucune solution acceptable n'est trouvée, les parties appliquent les règles légales et contractuelles relatives à l'annulation et au remboursement.
5.3. Annulation de commande
Les conditions d'annulation dépendent du stade d'avancement de la commande et des droits applicables au client.
Toute somme versée est traitée conformément au contrat et à la réglementation en vigueur.
Les éventuels frais ou conséquences financières d'une annulation ne peuvent être appliqués que s'ils sont légalement justifiés et valablement portés à la connaissance du client.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux de rétractation ou de remboursement.
ARTICLE 6 — PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros TTC lorsque la TVA est applicable.
Le prix convenu est celui figurant sur le devis accepté par le client.
Selon la commande, le montant peut comprendre :
Le prix des composants et équipements.
La prestation de montage.
Les opérations de préparation et de test.
Les prestations complémentaires acceptées.
Les frais d'emballage et de livraison.
Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant la conclusion de la commande.
Le régime de TVA applicable à VTX Lab est indiqué sur les devis et factures conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de franchise en base de TVA, la mention légale correspondante figure sur les documents concernés.
ARTICLE 7 — MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1. Premier versement
Pour les commandes nécessitant l'achat de composants et la réalisation d'un montage, un premier versement est demandé au client après acceptation du devis.
Le montant de ce versement est indiqué sur le devis avant validation de la commande.
Il permet notamment de lancer l'approvisionnement des composants nécessaires au projet.
Sa qualification contractuelle, notamment en tant qu'acompte, est précisée sur le devis.
Lorsque le versement est qualifié d'acompte, il engage les parties à exécuter la commande, sous réserve des droits légaux applicables.
7.2. Facturation du solde
Lorsque le PC est assemblé, testé et prêt à être expédié, VTX Lab informe le client de l'avancement de sa commande.
La facture correspondant au solde restant dû est alors émise.
L'expédition du matériel intervient après encaissement intégral du solde, sauf accord écrit différent.
Pour un retrait en main propre, le règlement intégral intervient avant la remise du matériel, sauf disposition convenue par écrit.
7.3. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le devis, la facture ou le site internet.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé lorsque cette option est effectivement disponible, selon les conditions du prestataire de paiement concerné.
7.4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, VTX Lab peut appliquer les conséquences prévues par la réglementation et les conditions contractuelles applicables.
Aucune pénalité non autorisée par la loi ne sera appliquée à un client consommateur.
ARTICLE 8 — MONTAGE ET PRÉPARATION DES PC
Pour les configurations assemblées par VTX Lab, la prestation peut comprendre, selon le devis :
Le montage des composants.
La vérification de la compatibilité des éléments.
Le contrôle des branchements.
Les vérifications de démarrage.
Les tests de fonctionnement et de stabilité adaptés à la configuration.
L'installation du système d'exploitation lorsque cela est prévu.
L'installation des pilotes nécessaires.
La préparation du PC afin de faciliter sa première utilisation.
L'installation d'un logiciel payant ou d'une licence n'est incluse que si elle figure explicitement dans le devis.
Les tests réalisés ont pour objectif de vérifier le bon fonctionnement général du matériel dans les conditions prévues par la prestation. Ils ne constituent pas une garantie absolue d'absence de toute panne future.
Le contenu exact de la prestation est défini dans le devis accepté.
ARTICLE 9 — LIVRAISON ET EXPÉDITION
Les modalités de livraison sont précisées avant la validation définitive de la commande.
La livraison peut être réalisée par transporteur ou par retrait en main propre lorsque cette possibilité est proposée et convenue avec le client.
Les frais de livraison sont communiqués avant la conclusion du contrat.
9.1. Expédition
Pour les PC assemblés par VTX Lab, l'expédition intervient lorsque le matériel est prêt et que le solde a été intégralement réglé.
Lorsque le transporteur fournit un numéro de suivi, celui-ci est communiqué au client.
9.2. Délais
Un délai estimatif d'approvisionnement et de livraison est communiqué au client avant la conclusion du contrat.
Les délais peuvent varier en fonction des disponibilités fournisseurs et des contraintes de transport.
En cas de retard, VTX Lab informe le client et applique les dispositions légales relatives à la livraison.
9.3. Réception
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du matériel à réception.
Toute anomalie peut être signalée rapidement à VTX Lab afin de faciliter les démarches nécessaires.
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du client ni les obligations du vendeur en matière de livraison.
Pour les ventes aux consommateurs, VTX Lab reste responsable de la bonne exécution de l'obligation de livraison dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit de rétractation s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le délai légal est en principe de 14 jours :
Pour une vente de biens, à compter de la réception du bien.
Pour une prestation de services, à compter de la conclusion du contrat.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen d'une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à VTX Lab par les moyens de contact communiqués avant la commande.
Un formulaire type de rétractation doit également être mis à disposition du consommateur.
Lorsque la commande est conclue au moyen d'une interface en ligne, VTX Lab met à disposition la fonctionnalité de rétractation en ligne requise par la réglementation, pendant la période applicable.
10.1. Frais de retour
En cas de rétractation portant sur un bien, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat et sous réserve des dispositions légales applicables.
10.2. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement intervient dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation.
Le traitement des sommes déjà versées au titre d'une étude personnalisée est effectué conformément aux règles applicables aux prestations de services et au droit de rétractation.
10.3. Configurations personnalisées
Certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Toutefois, le simple choix de composants standards ne suffit pas nécessairement à caractériser une telle exception.
La possibilité d'exercer le droit de rétractation est appréciée selon la nature réelle du produit et de la commande.
10.4. Prestations commencées avant la fin du délai
Si le client demande expressément le commencement d'une prestation de services avant l'expiration du délai de rétractation, les règles légales relatives à cette demande, au paiement proportionnel éventuel et à la perte du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies s'appliquent.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le client des droits qui lui sont reconnus par la loi.
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
11.1. Garantie légale de conformité
VTX Lab, en sa qualité de vendeur professionnel, est responsable de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les biens neufs, cette garantie s'applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance.
Les biens d'occasion et reconditionnés bénéficient également de la garantie légale de conformité, selon les modalités et présomptions prévues par la réglementation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, ou bénéficier des autres solutions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité est due par VTX Lab et ne peut être remplacée par la seule garantie du fabricant.
11.2. Garantie des vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et délais légaux.
11.3. Garanties commerciales des fabricants
Certains composants peuvent bénéficier d'une garantie commerciale proposée par leur fabricant.
Cette garantie est distincte des garanties légales dues par VTX Lab.
Elle ne remplace pas et ne limite pas les droits légaux du client.
ARTICLE 12 — SERVICE APRÈS-VENTE
Chez VTX Lab, nous nous engageons à proposer un service après-vente transparent et à accompagner nos clients en cas de difficulté technique.
12.1. Délai de prise en charge
En fonction de notre planning et des interventions en cours, nous prévoyons un délai de 24 à 72 heures pour prendre en charge une demande SAV.
Ce délai concerne la prise en charge initiale de la demande. Il ne correspond pas nécessairement à la durée totale du diagnostic, de la réparation ou de l'approvisionnement en pièces.
12.2. Mise à disposition d'un composant de dépannage
Lorsque la prise en charge dépasse 72 heures, VTX Lab s'engage à proposer, sous réserve de disponibilité et de compatibilité, un composant de dépannage équivalent au composant immobilisé, sous caution.
Cette solution vise à limiter l'immobilisation du matériel du client pendant la résolution du problème.
Le composant prêté peut présenter des caractéristiques différentes de celles du composant d'origine, dès lors qu'il constitue une solution adaptée à l'usage de dépannage convenu.
La mise à disposition dépend de la nature de la panne, de la compatibilité technique et du matériel disponible.
12.3. Conditions du prêt
Avant la remise du composant, les éléments suivants sont communiqués au client :
La référence et l'état du composant prêté.
Le montant de la caution.
La durée prévisionnelle du prêt.
Les modalités de restitution.
Les conditions applicables en cas de détérioration ou de non-restitution.
Ces éléments sont consignés dans un document de prêt distinct.
La caution est restituée selon les conditions convenues, après retour du matériel et vérification de son état, sous réserve des éventuelles sommes légalement justifiées.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du client en matière de garantie.
12.4. Diagnostic et réparations
Les interventions supplémentaires payantes font l'objet d'une information préalable sur leur coût et nécessitent l'accord du client.
Les réparations qui ne relèvent pas des garanties applicables peuvent faire l'objet d'un devis.
ARTICLE 13 — MONTAGE, UPGRADES ET DÉPANNAGE SUR MATÉRIEL FOURNI PAR LE CLIENT
VTX Lab peut réaliser des prestations sur des équipements informatiques appartenant au client.
Selon la demande, ces prestations peuvent comprendre :
Le montage de composants fournis par le client.
Le remplacement ou l'ajout de composants.
La mise à niveau d'une configuration.
Le diagnostic de panne.
La réparation et la maintenance.
L'installation et la configuration de logiciels.
Le prix et le périmètre de la prestation sont communiqués au client avant sa réalisation.
Toute intervention supplémentaire nécessitant des frais additionnels doit être préalablement acceptée par le client.
Le client est invité à sauvegarder ses données avant toute intervention lorsque cela est possible.
VTX Lab prend les précautions adaptées à la prestation confiée, sans pouvoir garantir l'absence de perte de données lorsque la nature de la panne ou l'intervention comporte un tel risque.
Le client doit signaler les problèmes connus et les éventuelles modifications antérieures susceptibles d'avoir une incidence sur l'intervention.
ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ
VTX Lab réalise les prestations convenues avec le soin attendu d'un professionnel.
Sa responsabilité est appréciée conformément à la réglementation applicable.
VTX Lab ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement résultant notamment d'une utilisation non conforme, d'une modification non autorisée, d'un accident ou d'un événement extérieur dont il n'est pas responsable, dans les limites permises par la loi.
Les interventions sur du matériel existant tiennent compte de son état initial et des informations communiquées par le client.
Aucune disposition du présent article ne limite les garanties légales ni les droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par VTX Lab sont utilisées pour la gestion des demandes, l'établissement des devis, le traitement des commandes, la facturation, la livraison et le suivi du service après-vente.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le client dispose des droits applicables sur ses données.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, le client peut contacter VTX Lab à l'adresse suivante :
E-mail : contact@vtx-lab.fr
La politique de confidentialité du site précise les modalités de traitement des données personnelles.
ARTICLE 16 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Pour toute question ou réclamation, le client est invité à contacter VTX Lab afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : contact@vtx-lab.fr
Adresse postale : 62 avenue Maurice de Vlaminck, 27130 Verneuil d'avre et d'iton
Si le litige n'a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève VTX Lab, conformément aux conditions légales.
Adresse : 62 Avenue Maurice de Vlaminck, 27130 Verneuil d'avre et d'iton
Site internet : www.vtxlab.fr
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur le site internet et les documents commerciaux conformément aux obligations applicables.
ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties privilégient une résolution amiable du litige.
À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont reconnues par la loi.
ARTICLE 18 — ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV sont communiquées au client avant la conclusion de la commande.
La validation d'un devis ou d'une commande emporte acceptation des conditions contractuelles applicables, dans le respect des règles légales relatives à l'information précontractuelle et à la conclusion du contrat.
Les conditions particulières figurant sur le devis complètent les présentes CGV.
Toute disposition particulière convenue entre les parties doit être compatible avec les dispositions légales impératives.
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